Code de conduite RELAND

Mis à jour le 26 février 2026

Lettre des directeurs

Chez RELAND, « bonnes affaires » est synonyme de bonnes pratiques : juridiquement solides, respectueuses de l'environnement et socialement légitimes. Nous existons pour organiser le marché de l'immobilier rural avec transparence, technique et respect des producteurs et des communautés, en connectant des capitaux responsables à des actifs de qualité et à des projets qui génèrent des revenus, préservent les paysages et élargissent les opportunités à la campagne.

Ce Code de conduite traduit cet engagement en règles claires. Il consolide les normes nationales — en particulier celles du système COFECI/CRECI, le Code de déontologie professionnelle des agents immobiliers, le Code civil (articles 722–729), la LGPD et la législation anti-corruption et de la concurrence — et intègre les meilleures pratiques internationales en matière d'intégrité et de gouvernance : indépendance, impartialité, honnêteté, professionnalisme, responsabilité et gestion des risques.

En tant que plateforme et opérateur spécialisé dans l'immobilier rural, nous assumons trois engagements centraux : la rigueur technique (due diligence foncière, environnementale et d'utilisation des sols, toujours documentée), la précision des informations (données complètes, vérifiables et alignées sur la réalité de l'actif) et la protection des données (la vie privée dès la conception, la sécurité par défaut). Nous attendons la même chose de tous ceux qui travaillent avec nous — employés, partenaires, courtiers et fournisseurs — avec probité dans les relations, transparence dans les conditions commerciales et respect des personnes et du territoire.

Ce Code est obligatoire et oriente les décisions quotidiennes. En cas de doute, donnez la priorité à l'intégrité, consultez le service juridique ou notre canal d'intégrité, et dites « non » à tout ce qui ne serait pas à la hauteur de nos principes. Le leadership s'exerce par l'exemple ; la confiance se préserve par la cohérence.

Júlio Mühlbauer & Valter Ziantoni
Directeurs — RELAND

1) Champ d'application, principes et références

• Qui y est soumis : employés, dirigeants, courtiers (personnes physiques/morales), partenaires commerciaux, consultants, représentants, prestataires de services et fournisseurs agissant au nom de RELAND ou sur ses plateformes.
• Principes non négociables : légalité, intégrité, loyauté, diligence, transparence, confidentialité, respect des personnes/communautés, durabilité, non-représailles.
• Références réglementaires : COFECI/CRECI (y compris Res. 326/1992 et modifications), Code civil (courtage), LGPD (loi 13.709/2018), loi 12.846/2013 (anti-corruption), loi 12.529/2011 (concurrence), loi 9.613/1998 (LBC/FT), Code forestier (loi 12.651/2012) et réglementations étatiques/municipales sur l'utilisation des sols et les licences.
• Normes internationales : valeurs et directives du Code d'éthique du PNUD (indépendance et impartialité ; éviter les conflits d'intérêts ; protection des ressources, des données et de la réputation ; comportement respectueux ; gestion des risques ; signalement et protection contre les représailles).

2) Conformité sectorielle — COFECI/CRECI

• Devoirs professionnels : probité, soin technique, publicité honnête, contrats écrits, reddition de comptes, refus de transactions illicites, respect des prérogatives professionnelles et de la réputation de la profession.
• Interdictions : captation déloyale de clientèle, publicités trompeuses, « sur-prix », rétention indue de fonds/documents, collusion, concurrence déloyale, abandon injustifié, favoritisme illicite, exercice illégal.
• Identification : utilisation correcte du nom/raison sociale et du CRECI (principal/secondaire/temporaire) si nécessaire ; exercice dans les limites de la qualification régionale.

CODE DE CONDUITE

1. Indépendance et impartialité : chaque décision doit refléter le meilleur intérêt du client, des partenaires et de RELAND, sans pressions internes ou externes, favoritisme ou conflits de loyauté.

2. Probité et véracité : les informations commerciales, techniques et juridiques doivent être complètes, précises et claires ; toute omission importante, manipulation de données ou promesse sans base vérifiable est interdite.

3. Diligence technique pour les propriétés rurales : la qualification des actifs nécessite des vérifications au registre et au titre, un géoréférencement si applicable, le statut environnemental, la logistique d'accès, la vocation productive et les risques associés, avec enregistrement de ces actes dans le CRM.

4. Publicité responsable : la communication commerciale doit être identifiable en tant que telle, éviter les tactiques trompeuses et ne jamais suggérer de garanties de résultat ; les images et simulations doivent être étiquetées comme illustratives.

5. Protection des données personnelles : la collecte et le traitement des données suivent une finalité légitime, la minimisation, la sécurité et l'accès restreint ; les incidents sont signalés immédiatement et traités en priorité.

6. Intégrité de la plateforme : le contournement des contrôles, le scraping de bases de données, la manipulation de métriques, le contournement des authentifications ou l'exploitation de vulnérabilités sont interdits ; les identifiants sont incessibles et soumis à contrôle.

7. Prévention du blanchiment d'argent : connaissez votre contrepartie, identifiez les signaux d'alerte, validez l'origine licite des fonds si nécessaire et refusez les transactions suspectes, en enregistrant et en remontant le cas.

8. Conflits d'intérêts : les situations personnelles, familiales, corporatives ou financières pouvant affecter l'objectivité doivent être déclarées et gérées par un retrait de la prise de décision et des pistes d'atténuation formelles.

9. Cadeaux et hospitalité : seuls les articles institutionnels de valeur symbolique, sans attente de réciprocité, sont autorisés ; les offres ne pouvant être refusées selon le protocole sont enregistrées et affectées institutionnellement.

10. Activités externes : les postes, conférences, publications, conseils d'administration et activités annexes nécessitent un consentement préalable et ne doivent pas entrer en conflit avec les activités de RELAND ni exploiter d'informations privilégiées.

11. Marque et propriété intellectuelle : les signes distinctifs, contenus, méthodes et logiciels développés dans le cadre de la pratique professionnelle appartiennent à RELAND ; la copie, l'utilisation personnelle ou le partage non autorisé sont interdits.

12. Registres et documentation : les rapports, propositions, expertises et communications doivent refléter fidèlement les faits et les dates ; la falsification, l'antidatage inapproprié, les omissions matérielles et la destruction de preuves sont des infractions extrêmement graves.

13. Communication et réseaux sociaux : seuls les porte-parole autorisés s'expriment au nom de RELAND ; les profils personnels doivent préserver la confidentialité, l'indépendance et l'image de l'entreprise.

14. Relation avec les clients et partenaires : service respectueux, transparent et diligent ; les commissions, remboursements et conditions commerciales sont divulgués objectivement, sans accords secrets ni « sur-prix ».

15. Tiers et fournisseurs : sélection basée sur le mérite, la valeur et l'intégrité ; due diligence proportionnée au risque (réputation, conformité, sanctions, socio-environnemental, protection des données) et contrats avec clauses de conformité et résiliation en cas de manquement.

16. Respect, diversité et environnement sûr : le harcèlement, la discrimination ou l'abus d'autorité ne sont pas tolérés ; les dirigeants assurent un environnement inclusif, accueillent les signalements et agissent rapidement et discrètement.

17. Communautés rurales et droits des populations locales : opérations sensibles à la culture, communication claire et consentement éclairé ; les pratiques coercitives ou exploitantes sont interdites.

18. Durabilité et responsabilité environnementale : le courtage prend en compte la législation en vigueur, les risques et les opportunités de régularisation et de restauration ; faciliter des actifs liés à des crimes environnementaux ou à l'usurpation de terres est interdit.

19. Gestion des risques et contrôles : identifier, évaluer et atténuer les risques juridiques, opérationnels, liés aux données, ESG et de réputation ; respecter les contrôles internes et les plans de continuité, en signalant les incidents rapidement.

20. Anti-fraude et anti-corruption : les pots-de-vin, les dessous-de-table, les « honoraires de succès » illicites, la fraude documentaire, la collusion et le détournement de fonds sont interdits ; toute demande ou offre doit être refusée et signalée, avec demande de réparation.

21. Transparence des commissions et partages : respect de la commission convenue et des pratiques minimales applicables ; les partages entre agences sont formalisés par écrit, en définissant la base de calcul, les délais et la preuve de paiement.

22. Utilisation des ressources et sécurité : les actifs, systèmes, véhicules et le temps de l'entreprise sont destinés à un usage professionnel ; le non-respect des règles de sécurité ou l'utilisation personnelle non autorisée est inacceptable.

23. Conduite hors travail : la vie privée ne doit pas compromettre la réputation de RELAND ; respecter les lois locales et éviter les comportements qui affectent la confiance du marché ou de la communauté.

24. Substances psychoactives : travailler sous l'influence de l'alcool ou de drogues est interdit ; l'utilisation de médicaments n'est autorisée que si elle n'altère pas la sécurité ou la performance.

25. Confidentialité et secret professionnel : les informations stratégiques, commerciales, personnelles et techniques sont protégées et partagées uniquement en cas de « besoin d'en savoir » ; le devoir de confidentialité persiste après la fin du contrat.

26. Concurrence loyale : les pratiques anticoncurrentielles, l'échange inapproprié d'informations sensibles et la manipulation du marché sont interdits ; la concurrence éthique renforce la chaîne immobilière.

27. Formation et amélioration continue : adhérer aux programmes de formation, de recyclage et de tests d'intégrité ; tirer les leçons des incidents, ajuster les processus et élever les normes de performance.

28. Signalement et protection contre les représailles : RELAND maintient un canal confidentiel pour les questions et les rapports de bonne foi ; toute forme de représailles contre les informateurs ou les coopérateurs est strictement interdite.

29. Responsabilité et sanctions : les violations du Code peuvent entraîner des avertissements, un licenciement, la résiliation des contrats avec les partenaires, un signalement aux autorités et la demande d'une réparation intégrale des dommages.

30. Leadership par l'exemple : les dirigeants donnent le ton éthique, préviennent les risques, soutiennent les signalements, résolvent les dilemmes de manière transparente et favorisent une culture de l'intégrité qui transcende les individus et les cycles économiques.